Authenticité
Poinçons et titres : vérifier un bijou en or avant de payer
Titres légaux en millièmes, appellations réservées et poinçons obligatoires : ce qu'un bijou doit porter pour être vendu comme de l'or en France.
Un bijou en or vendu en France n'est pas un objet dont le vendeur décrit librement la composition. Le titre, c'est-à-dire la masse de métal fin contenue dans la pièce, est exprimé en millièmes et ne peut prendre que certaines valeurs ; les appellations commerciales sont réservées ; et deux poinçons distincts doivent en principe figurer sur l'objet.
Ce guide reprend ces règles telles qu'elles figurent au code de commerce et dans les documents de la douane, qui administre la garantie des métaux précieux. Il ne remplace aucune expertise : il donne les vérifications qu'un acheteur peut faire lui-même, avec une loupe, avant de sortir sa carte.
Cinq titres pour l'or, et aucune tolérance négative
Le code de commerce énonce que le titre des ouvrages d'or, d'argent ou de platine, c'est-à-dire la masse de fin contenue dans chaque pièce, est exprimé en millièmes. Il fixe ensuite la liste fermée des titres légaux : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes pour l'or ; 999, 925 et 800 millièmes pour l'argent ; 999, 950, 900 et 850 millièmes pour le platine.
La phrase décisive tient en six mots : aucune tolérance négative de titre légal n'est admise. Un bijou annoncé à 750 millièmes doit donc contenir au moins 750 millièmes d'or fin, et non 748. Le texte ajoute que la fabrication et la circulation d'ouvrages à un titre autre qu'un titre légal sont interdites, sauf exception prévue par la loi.
La conversion en carats est une simple règle de trois sur 24. Un titre de 750 millièmes correspond à 18 carats et à 75 % d'or fin ; 585 millièmes correspondent à 14 carats et 58,5 % ; 375 millièmes à 9 carats et 37,5 %. Une annonce qui mentionne du « 12 carats » ou du « 20 carats » ne correspond à aucun titre légal français.
| Titre en millièmes | Part d'or fin | Équivalence en carats | Usage courant |
|---|---|---|---|
| 999 | 99,9 % | 24 carats | lingots et pièces, trop tendre pour la plupart des bijoux |
| 916 | 91,6 % | 22 carats | bijouterie de haut titre |
| 750 | 75 % | 18 carats | titre de référence de la bijouterie française |
| 585 | 58,5 % | 14 carats | pièces plus dures, courantes à l'export |
| 375 | 37,5 % | 9 carats | titre minimal pour l'appellation « or » au détail |
Les titres et la part d'or fin sont ceux fixés par le code de commerce. L'équivalence en carats est obtenue en multipliant le titre par 24 et en divisant par 1 000.
Les appellations réservées : or, plaqué, doublé, vermeil
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation « or » lors de leur commercialisation au détail auprès des particuliers les ouvrages dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes. En dessous, le mot « or » employé seul n'est pas utilisable pour vendre la pièce à un particulier.
Les appellations « plaqué », « doublé » et « métal argenté » visent des ouvrages recouverts de métal précieux à un titre au moins égal à 500 millièmes, l'épaisseur minimale du revêtement étant fixée par décret. Elles désignent donc un revêtement, pas une masse : un bijou plaqué n'a pas de titre d'ensemble au sens des cinq valeurs ci-dessus.
L'appellation « vermeil » est la plus précise des trois : elle est réservée aux ouvrages en argent à un titre légal, recouverts d'or à un titre au moins égal à 750 millièmes, avec là encore une épaisseur minimale déterminée par décret. Un argent doré qui ne remplit pas ces deux conditions n'est pas du vermeil.
- « Or » au détail auprès des particuliers : titre supérieur ou égal à 375 millièmes.
- « Plaqué », « doublé », « métal argenté » : revêtement à 500 millièmes au moins, épaisseur fixée par décret.
- « Vermeil » : argent au titre légal recouvert d'or à 750 millièmes au moins.
- « Or rose », « or blanc » : ce sont des alliages, le titre reste l'un des cinq titres légaux.
- Une mention en carats sans équivalent en millièmes ne suffit pas à identifier un titre légal.
Deux poinçons, pas un seul
La douane administre la garantie des métaux précieux et distingue deux marques. Le poinçon de garantie est la marque d'État qui assure au consommateur le titre de l'ouvrage. Le poinçon de responsabilité est celui du professionnel : losange pour le poinçon de maître d'un fabricant, ovale pour le poinçon de responsabilité d'un importateur.
Leur emplacement obéit à des règles de marque. Sauf impossibilité, le poinçon de responsabilité est insculpé sur la partie principale de l'ouvrage, et le poinçon de garantie est placé près de lui, dans la zone visible. Sur une chaîne, la marque dite « à la longueur » repose sur la position et la combinaison des empreintes apposées sur l'un des éléments terminaux, anneau ou cliquet.
Côté boutique, une obligation d'affichage existe et sert directement l'acheteur : le détaillant doit présenter la table des poinçons publiée par la Monnaie de Paris, afin que le consommateur puisse vérifier que le titre indiqué sur l'étiquette correspond au poinçon inscrit sur le bijou. Si cette table n'est pas affichée, la vérification devient impossible en magasin.
| Marque | Apposée par | Forme | Ce qu'elle atteste |
|---|---|---|---|
| Poinçon de garantie | bureau de garantie, opérateur habilité ou organisme de contrôle agréé | marque d'État figurant à la table de la Monnaie de Paris | le titre de l'ouvrage, après essai |
| Poinçon de maître | le fabricant | losange | l'identité du fabricant responsable |
| Poinçon de responsabilité | l'importateur | ovale | l'identité de l'importateur responsable |
Le poinçon de garantie ne peut être apposé que sur des pièces reconnues aux titres légaux. La table des poinçons publiée par la Monnaie de Paris doit être affichée chez le détaillant.
Les dispenses : pourquoi un bijou léger peut n'avoir qu'une marque
Plusieurs cas de dispense d'apposition du poinçon de garantie existent. La première tient au poids et découle du décret du 20 novembre 2001 : les ouvrages en or ou en platine dont le poids est inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent dont le poids est inférieur à 30 grammes ne sont pas soumis au plan d'échantillonnage, sauf si l'opérateur souhaite les marquer.
Une deuxième dispense tient à la fragilité de l'ouvrage, sur présentation d'un état des pièces concernées au bureau de douane de rattachement. Une troisième tient à la destination de la marchandise : une autorisation d'exportation ou d'expédition d'ouvrages non marqués du poinçon de garantie peut être accordée sur demande.
La conséquence pratique est simple à retenir. Une paire de boucles d'oreilles fines qui ne porte pas de poinçon de garantie n'est pas nécessairement irrégulière si chaque élément pèse moins de 3 grammes. En revanche, l'absence de tout poinçon de responsabilité sur un ouvrage présenté comme de l'or reste un signal à prendre au sérieux, puisque cette marque est la condition d'acceptation aux formalités.
- Cherchez d'abord le poinçon de responsabilité : losange pour un fabricant, ovale pour un importateur.
- Cherchez ensuite le poinçon de garantie, placé à proximité dans la zone visible.
- Comparez le titre annoncé sur l'étiquette à la table des poinçons affichée en boutique.
- Pesez mentalement la pièce : sous 3 grammes en or, la dispense de poinçon de garantie peut s'appliquer.
- Sur une chaîne, regardez les éléments terminaux, anneau ou cliquet, où la marque est apposée.
- Faites-vous préciser par écrit le titre en millièmes, pas seulement en carats.
Ce que ces règles ne couvrent pas
La garantie des métaux précieux porte sur le titre du métal, et sur rien d'autre. Elle ne dit rien de la qualité d'une pierre, de la solidité d'un sertissage, ni de l'origine du métal. Un bijou parfaitement poinçonné peut comporter une pierre synthétique sans que le poinçon soit en cause.
Elle ne dit rien non plus du prix. Deux bagues au même titre de 750 millièmes peuvent coûter du simple au triple selon la masse de métal, le travail et la marque. Le titre fixe la part d'or fin, soit 75 % dans ce cas, pas la quantité d'or contenue : une bague large à 750 millièmes contient beaucoup plus d'or qu'un anneau fin au même titre.
Enfin, les ouvrages mixtes, dans lesquels le métal précieux est juxtaposé à un métal commun, doivent comporter le nom du métal commun utilisé sur la partie réalisée en ce métal. C'est une mention à chercher sur les fermoirs et les parties mécaniques, qui sont rarement dans le même métal que le corps du bijou.
Avant d’acheter
- Demandez le titre en millièmes, pas seulement une mention en carats
- Vérifiez que ce titre figure parmi 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes
- Cherchez le poinçon de responsabilité : losange pour un fabricant, ovale pour un importateur
- Cherchez le poinçon de garantie placé à proximité, dans la zone visible
- Demandez la table des poinçons de la Monnaie de Paris, que le détaillant doit afficher
- Sur une chaîne, examinez l'anneau ou le cliquet terminal
- Retenez la dispense de poinçon de garantie sous 3 grammes en or
- Faites préciser par écrit le métal des fermoirs et des parties mécaniques
Les questions que posent les lecteurs
- Un bijou à 14 carats est-il conforme en France ?
- Oui : 14 carats correspondent à 585 millièmes, qui figure parmi les cinq titres légaux de l'or avec 999, 916, 750 et 375 millièmes. En revanche, un bijou annoncé à 12 ou à 20 carats ne correspond à aucun titre légal, et la fabrication comme la circulation d'ouvrages à un titre autre qu'un titre légal sont interdites.
- Mon bijou ne porte aucun poinçon de garantie, est-il faux ?
- Pas nécessairement. Les ouvrages en or ou en platine de moins de 3 grammes et ceux en argent de moins de 30 grammes bénéficient d'une dispense issue du décret du 20 novembre 2001, sauf si l'opérateur choisit de les marquer. D'autres dispenses existent pour les ouvrages fragiles et pour les pièces destinées à l'exportation.
- Quelle différence entre plaqué or et vermeil ?
- Le plaqué désigne un ouvrage recouvert de métal précieux à un titre au moins égal à 500 millièmes, avec une épaisseur minimale fixée par décret. Le vermeil est plus restrictif : il s'agit d'argent à un titre légal recouvert d'or à un titre au moins égal à 750 millièmes. Le support n'est donc pas le même, et la valeur de revente non plus.
- Le vendeur doit-il m'aider à lire les poinçons ?
- Le détaillant doit afficher dans sa boutique la table des poinçons publiée par la Monnaie de Paris, précisément pour que le consommateur puisse vérifier que le titre indiqué sur l'étiquette correspond au poinçon inscrit sur le bijou. Si cette table n'est pas affichée, demandez-la avant de payer, car la vérification visuelle en dépend.
- Un titre de 750 millièmes garantit-il la valeur du bijou ?
- Il garantit la proportion, soit 75 % d'or fin, pas la quantité. Une bague large et un anneau fin au même titre contiennent des masses d'or très différentes, et seule la masse compte à la revente au poids. Le titre ne dit rien non plus des pierres ni du sertissage, qui ne relèvent pas de la garantie des métaux précieux.
Sources
- Code de commerce, articles L832-1 à L832-9 — titres légaux de l'or, de l'argent et du platine, absence de tolérance négative, appellations « or », « plaqué » et « vermeil » — vérifié le 2026-11-03
- Douane française — Règles de marque pour la garantie des métaux précieux : poinçon de garantie, poinçon de maître en losange, poinçon de responsabilité ovale, affichage de la table de la Monnaie de Paris — vérifié le 2026-11-03
- Douane française — Brochure « Garantie des métaux précieux, les règles de marque » : emplacement des poinçons et dispenses de poinçon sous 3 grammes en or et 30 grammes en argent — vérifié le 2026-11-03
La publicité n’est pas encore activée sur ce site. Lorsqu’elle le sera, les annonces seront identifiées comme telles et nettement séparées des guides.